Conditions générales de vente
Vendeur :
BARRAT Muriel
5 rue Louvois
26000 Valence
N°MDA : 46340
Numéro Siret : 92215531200015
RCS : 922 155 312
Commandes
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet www.pinceau-des-arbres.fr
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre BARRAT Muriel immatriculée à la maison des artistes sous le numéro : 46340 .
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste BARRAT Muriel garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Commander un ou plusieurs tableaux
Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez d’acquérir, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”. Pour finaliser vos achat, cliquez sur « Voir mon panier ». Et il vous suffit ensuite de cliquer sur “Commander” pour lancer le process de commande.
Les moyens de paiement
– Carte bancaire
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectués via Stripe, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Barrat Muriel.
Livraison expédition
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Droit à l’image
Les participants autorisent Muriel BARRAT à utiliser la ou les photographies les représentant, suivant la liste descriptive ci-après :
portraits divers non discriminatoire ne portant pas atteinte à la réputation ou la vie privée du sujet pour les usages suivants :
– Publication dans toute revue, ouvrage ou journal dénommé
– Publication pour achat d’espace
– Présentation en public lors d’une exposition
– Présentation sur site web et réseaux sociaux de l’atelier pinceau des arbres
Prix
Les commandes sont payables exclusivement en Euros (€).
Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
L’artiste Muriel BARRAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Annulation de l’inscription à un atelier par le client :
Si le client annule le cours réservé plus de 7 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera conservé et pourra être utilisé sous forme d’avoir pour une nouvelle réservation dans les trois mois suivants la date de la réservation initiale, sous réserve de places disponibles.
Si le client annule le cours moins de 7 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera acquis à titre de dommages et intérêts.
L’artiste Muriel BARRAT se réserve le droit d’annuler l’atelier réservé en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans ce cas, le règlement sera intégralement remboursé au client.
Annulation, remboursement ou échange d’ateliers
Les ateliers constituent des prestations de services proposées à une date et une heure précise. Il n’existe aucun droit de rétractation après la réservation effective d’un atelier (que celle-ci soit faite à l’atelier ou sur le site internet).
L’annulation d’un atelier ne donne donc droit à aucun remboursement, conformément au code de la consommation.
L’annulation d’une réservation pour un atelier peut faire l’objet d’un avoir, valable sur l’ensemble de la programmation si elle a lieu 7 jours avant l’atelier en question.
Contactez-moi
muriel@barrat.org
